MENTIONS LEGALES
Dénomination : Les Bougistes SARL
Capital social : 5 380 Euros
Adresse siège social : 6 rue de la Victoire 75009 Paris
Adresse électronique : boutique@lesbougistes.com
Téléphone : + 33 (0)1 84 13 19 70
Immatriculation : RCS de Paris, numéro 518 507 686
Numéro d’identification TVA : FR 30 518 507 686
Directeur de la publication : Axel Nosten
Hébergeur : Zyro, Kaunas Lituanie Jovanos G 60 C 44192
Pour toute information relative aux conditions applicables aux ventes conclues entre le Client et Les Bougistes, vous pouvez vous référer aux Conditions Générales de Vente
Pour toute question relative à la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité, ou envoyer un email à l'adresse : boutique@lesbougistes.com
Litiges et médiations des litiges de la consommation :
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Client est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour le 16/03/2023
1. APPLICATION
Les présentes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre le Client et Les Bougistes. Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Les Bougistes et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.
Les CGV sont accessibles depuis cette page et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci.
Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. Les Bougistes pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande.
Les CGV sont accessibles en français.
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.
Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
2. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Les Bougistes SARL
Capital social : 5 380 Euros
Adresse siège social : 6 rue de la Victoire 75009 Paris
Adresse électronique : boutique@lesbougistes.com
Téléphone : + 33 (0) 1 84 13 19 70
Immatriculation : RCS de Paris, numéro 518 507 686
Numéro Siren : 518 507 686
Numéro d’identification TVA : FR 30 518 507 686
Directeur de la publication : Axel Nosten
Hébergeur : Hébergeur : Zyro, Kaunas Lituanie Jovanos G 60 C 44192
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
Client : s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de Les Bougistes, qui garantit être un consommateur, utiliser le Site à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et remplir les conditions définies aux présentes.
CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre Les Bougistes et le Client.
Livraison : s'entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site.
Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.lesbougieskerbihan.com ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.
4. ACCES AU SITE
Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet. Il est rappelé au Client qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone)
Le Client s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
5. COMMANDE
Pour passer commande, le Client peut se rendre directement sur le site Internet www.lesbougieskerbihan.com
Les Bougistes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour commander, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes :
Sélection de Produits, des caractéristiques et des quantités mis dans le panier ;
Modification ou validation du panier en vue de passer commande ;
Affichage des prix, taxes et frais de Livraison ;
Choix du mode de livraison ;
Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison ;
Choix du moyen de paiement ;
Paiement.
La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison éventuellement associés, tel qu’indiqué au sein du récapitulatif de la commande.
Les Bougistes accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Les Bougistes du contenu de sa commande.
Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter Les Bougistes aux coordonnées suivantes :
Téléphone : + 33 (0)1 84 13 19 70 (n° non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
Email : boutique@lesbougistes.com
6. PRIX
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les Bougistes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les codes promotionnels saisis à l'étape panier ne sont pas cumulables lors d'une même commande et sont soumis aux conditions présentées lors de l'offre (durée de validité, nombre limité d'utilisation, etc.)
7. DURÉE DE VALIDITÉ ET DISPONIBILITÉ
Les Produits et offres proposés par Les Bougistes sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout Produit pouvant être commandé est en stock.
En cas de d'indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de Les Bougistes, faire livrer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Les Bougistes est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information figurant sur ce dernier.
Les Produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d’une ou plusieurs photographies et d’une description présentant les caractéristiques essentielles desdits Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentes sur le site internet de www.lesbougieskerbihan.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Les Bougistes.
8. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
Le paiement d’une commande Les Bougistes peut s’effectuer par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue un jour après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, Les Bougistes ne peut en être tenu responsable.
Les Produits restent la propriété de Les Bougistes jusqu'au complet paiement de leur prix.
9. FRAIS DE PORT
Les frais de Livraison sont à payer en plus du prix des Produits.
Les frais de Livraison peuvent varier en fonction du lieu et des options choisies par le Client, et sont indiqués avant toute confirmation de commande. Lorsque le Client choisi une option par transporteur, le risque est transféré au Client lors de la remise des Produits au dit transporteur.
10. LIVRAISON
Les Livraisons de commande sont possibles dans la majeure partie des pays du monde. Cependant, certains pays ne peuvent être proposés à la livraison, notamment pour des raisons de frais de douane très élevés ou de forte difficulté d’acheminement de commande. En cas de demandes particulières, il est possible de prendre contact avec Les Bougistes à l’adresse suivante : boutique@lesbougistes.com.
En cas d’erreur sur les noms et/ou coordonnées (y compris n° de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) fournies par le Client pour la Livraison de commande, Les Bougistes ne saura être tenu responsable de retards et/ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés. Les frais engendrés par une nouvelle Livraison seront à la charge du Client.
Pour toutes les marchandises vendues Hors Taxes, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.
Attention : Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, il se peut qu’à l’entrée du colis dans le pays de livraison, le transporteur vous demande de payer des frais de douane et éventuellement des frais de dossier liés au dédouannement. Malheureusement, ces taxes dépendent exclusivement des douanes du pays de destination et Les Bougistes ne pourra pas les prendre à sa charge. C'est pourquoi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane pour connaître le montant de ces frais et taxes.
11. RETOUR
11.1. DROIT DE RÉTRACTATION
D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
11.2. MODALITÉ D’EXERCICE
Tout retour doit faire l’objet d’une demande par mail : boutique@lesbougistes.com. Lors de sa demande, le Client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement. Pour toute demande validée, bon de retour sera communiqué au Client. Ce bon de retour sera à joindre au colis retour. Pour les Clients hors de la France Métropolitaine, la facture du Produit doit également être imprimée et intégrée dans le colis de retour.
11.3. EFFETS DE RÉTRACTATION
En cas de demande de remboursement, Les Bougistes remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant des options choisies, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Les Bougistes est informée de la décision du Client de se rétracter.
Les Bougistes procédera au remboursement par virement bancaire, sauf si un moyen différent est expressément convenu ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Les Bougistes peut différer le remboursement jusqu'à ce que Les Bougistes ait reçu le ou les Produits objet(s) de la rétractation ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle de la survenance du premier de ces événements.
Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi si le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si vous avez acheté 2 bougies à 14 € (Prix 1 Bougie : 8 € - Prix 2 bougies : 14 €) et que vous souhaitez vous en faire rembourser une bougie, le montant du remboursement s'élèvera à 6 € (14 € - 8 €), la vente par lot étant cassée.
Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des Produits.
En cas de demande d’échange, la disponibilité du stock ne peut être garantie. Lors de la réception de votre colis retour sur notre plateforme logistique, si les articles demandés en échange devaient être en rupture, Les Bougistes se rapprochera de vous pour vous proposer de choisir un autre Produit de votre choix du même montant ou un remboursement.
11.4. DÉLAI DE RETOUR ET ÉTAT DU/DES PRODUIT(S) RETOURNÉ(S)
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Seuls les articles non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout Produit qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par Les Bougistes. Le(s) Produits en question seront alors retournés au Client sans que le Client ne puisse exiger une compensation ou un remboursement.
12. GARANTIE
12.1. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Les Bougistes garantit que les Produits livrés sont conformes à la description fournie sur le Site au moment de la commande. La garantie de conformité couvre uniquement les défauts de conformité existant lors de la délivrance des Produits.
Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, le Produit est notamment conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client doit en informer Les Bougistes sans retard, et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison en déclarant un retour dans la rubrique "Mes retours" de son compte client.
Si Les Bougistes confirme au Client l’existence d’un défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du Produit.
En cas de restitution, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné des références de la commande et de la copie de la réclamation du Client.
Les frais de retour seront à la charge de Les Bougistes
12.2. VICES CACHÉS
Les Bougistes garantit les vices cachés des Produits en vente sur le Site dans les conditions légales : « garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 du Code civil). Le Client a deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie. Le Client peut faire sa demande par lettre recommandée avec avis de réception, et doit prouver l'existence du vice caché.
En cas de vice caché manifeste, le Produit vous sera échangé sur-le-champ. A défaut, il faudra la validation de nos experts produit.
En cas de reconnaissance du vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit affecté du vice et de se faire restituer le prix, ou de garder celui-ci et de se faire rendre une partie du prix.
Evidemment, la garantie ne joue pas pour l'usure normale, ni pour les imperfections mineures manifestes lors de l'achat (elles sont le plus souvent, l'expression d'un travail artisanal de qualité).
13. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction. Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.
Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, Les Bougistes procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat et de ses factures en se connectant à son Compte Client ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.
14. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Pour assurer la sécurité des paiements, Les Bougistes utilise le service de paiement sécurisé Stripe qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de Les Bougistes
Les Bougistes apporte une attention constante à la sécurité de son site, notamment dans le processus de commande et de paiement. Ainsi, les protocoles sont alignés sur les standards du marché en termes de sécurité. De ce fait, les navigateurs les plus anciens n’assurent pas systématiquement une compatibilité pour le paiement sur le Site. A titre d’exemple, les navigateurs suivants peuvent entrainer des problèmes lors du paiement :
Android 2.3.7
Android 4.0.4
Android 4.1.1
Android 4.2.2
Android 4.3
IE7/Vista
IE8 / XP
IE10 / Windows Phone 8.0
Safari 6.0.4 / OS X 10.8.4
15. COOKIES
Les visiteurs sont informés que lors de leurs visites du site Internet www.lesbougieskerbihan.com, des cookies peuvent être installés sur leur matériel informatique. Les cookies peuvent permettre l’identification des visiteurs et l’enregistrement des actions effectuées sur le site www.lesbougieskerbihan.com Cela permet notamment au Client qui revient sur le site www.lesbougieskerbihan.com de lui proposer, via des partenaires publicitaires, des messages personnalisés. Le visiteur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du site et l’accès à certaines fonctionnalités.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les Bougistes respecte la confidentialité des données à caractère personnel que lui communique le Client et les traite dans le respect de la règlementation applicable et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Toutes les données transmises ou collectées par Les Bougistes sont confidentielles et utilisées uniquement par Les Bougistes, et par ses partenaires commerciaux en cas d’accord de votre part.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site www.lesbougieskerbihan.com est la propriété exclusive de Les Bougistes. Les Bougistes, est le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, et aux textes, photos, images présents sur le Site.
Les Bougistes concède au Client respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGV, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit personnel, non exclusif et incessible d’accéder, pour ses besoins propres, au Site dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.
Le Client reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, toute autre copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution, par quelque voie que ce soit, de tout ou partie des contenus du Service, est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou non.
Le Client s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux contenus (textes, photos, images notamment) présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès qui lui est concédé dans les conditions ci-dessus définies.
Les Bougies Kerbihan est une marque déposée par Les Bougistes. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Cette marque ne peut donc en aucun cas être utilisée par le Client pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de Les Bougistes.
En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.
18. RESPONSABILITÉ
Les Bougistes fait ses meilleurs efforts pour que le Client puisse bénéficier d’un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Les Bougistes ne garantit pas une disponibilité du Site, ni qu’il est exempt de tout défaut ou erreur, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Les Bougistes ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet www.lesbougieskerbihan.com quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de Les Bougistes ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société Les Bougistes.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
20. CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation des présentes CGV par voie électronique a, entre le Client et Les Bougistes la même valeur probante que l’accord sur support papier.
De manière générale, le Client reconnaît et accepte d’échanger avec Les Bougistes notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGV.